Guadeloupe Location Vacances : Mention Légale

Définitions


Le site web est  édité par la société BSoft Team SARL au capital de 6 000 euros  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 509 711 859.

BSOFT Team propose un ensemble de services qui permettent à l'utilisateur d'effectuer la consultation, l'enregistrement et la diffusion de petites annonces concernant la mise en location d'hébergements de vacances, ci-après dénommés Services.

Le Site est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Lyon seront compétents 

Responsabilités


Les informations publiées sur le site BSOFT Team et ses partenaires sont sous la seule responsabilité des annonceurs et ne sont pas garanties par BSOFT Team et ses partenaires, qui ne peut être tenu pour responsable de la précision ou de la véracité des annonces.

Propriétaires et loueurs : vous êtes seuls responsables de conduire vos propres investigations concernant toutes réclamations faites par les loueurs ou les propriétaires. Vous assumez toutes responsabilités pour l'usage de toutes informations trouvées sur les sites ou publications de BSOFT Team et ses partenaires.

Propriétaires et gestionnaires : si BSOFT Team et ses partenaires sont incapables de fournir le niveau de service requis pour quelque raison que ce soit, incluant les pannes de réseau Internet et autres (téléphone, électricité, etc ...) ou cas de force majeurs (guerre, grèves ...), BSOFT Team et ses partenaires ne peut être tenu pour responsable pour aucun frais exédant le coût payé par le client pour le service.

Titulaires des annonces publiées par BSOFT Team et ses partenaires : Si vous souhaitez retirer votre propriété du marché, nous pouvons temporairement désactiver votre annonce et la réactiver à une date future. Votre annonce reste en vigueur selon les dates d'échéance prévues initialement (la date de renouvellement n'est pas reportée).

Annonceur : vous acceptez le fait que BSOFT Team publie vos annonces sur l'ensemble de son réseau de sites web. La liste exhaustive de ces sites peut être fourni sur simple demande (via notre formulaire de contact)

Annonceur : vous êtes seul responsable de la garde des mots de passe et codes d'accès qui vous sont attribués lors de l'ouverture de votre compte. Il vous appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à leur protection.
En cas de perte ou de vol ou, si vous prennez connaissance de l'utilisation de votre code d'accès par un tiers non autorisé, vous vous engagez à immédiatement en avertir la Société et ne plus faire usage de votre compte.
La Société ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse de mot de passe et code d'accès par des tiers qui seraient parvenus à les subtiliser et/ou à les utiliser.

Annonceur : vous reconnaissez que vous agissez pour votre propre compte.
Vous déclarez assumer l'entière responsabilité du contenu de vos publications.
Vous reconnaissez en outre disposer de toutes les autorisations de diffusion nationale et internationale des images, textes et plus généralement de toutes données susceptibles d'être diffusés à partir des Services proposés dans le cadre des présentes. Vous déclarez endosser toutes les responsabilités civiles et pénales et aura à répondre de toutes les actions susceptibles d'émaner de tiers ou des pouvoirs publics relativement à ses publications effectuées à partir des Services proposés.
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des Services et de leur contenu, de quelque nature qu'ils soient, des informations que vous diffusez à l'aide des Services et que la Société ne procède à aucun contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus, de quelque nature qu'ils soient, diffusés en utilisant les Services.
Vous êtes responsable de votre équipement et de l'utilisation qu'il en fait afin d'accéder et d'utiliser nos services; de même vous supportez seul les coûts directs et indirects inhérents à votre connexion au réseau Internet, à l'accès et à l'usage qu'il fait de nos services.
Vous prenez l'entière responsabilité des informations, messages, images et, d'une manière générale, de tout contenu que vous transmettez à la Société afin d'être publiés. De ce fait et, en toute connaissance de cause, vous déclarez endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui en seraient les conséquences et vous aurez seul à répondre de toute action en justice susceptible d'émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.
Vous êtes seul responsable des contacts mis en oeuvre par le biais des Services.
Vous déchargez la Société de toute responsabilité et la garantie de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l'utilisation de nos services proposés. Vous dégagez en outre la responsabilité de la Société pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés.

Plainte des locataires : BSOFT Team et ses partenaires se réserve le droit de supprimer une annonce du site si, par exemple, des plaintes sont reçues de locataires ou pour tout autre motif.

Locataires : BSOFT Team et ses partenaires ne peuvent être tenu pour responsable des négociations et des transactions entre locataire et propriétaire, puisque nous n'en avons aucun contrôle. A cet effet, le locataire se doit de prendre toutes les précautions nécessaires lors de sa réservation (contrat de location en bonne et du forme, vérification de l'identité du propriétaire, etc...).

Garanties pour les annonceurs : BSOFT Team et ses partenaires s'engagent à la publication la plus large possible, dans la mesure de ses moyens, des annonces qui leurs sont soumises. Néanmoins, BSOFT Team et ses partenaires, en tant qu'annonceurs, ne garantissent pas les résultats ni les conséquences de la diffusion des annonces.

Tarifs pratiqués : BSOFT Team et ses partenaires peuvent à tout moment et sans préavis modifier les tarifs et les offres promotionnelles relatif à la publication des annonces. Les annonceurs ayant déjà souscris à une offre ne sont bien sûr pas redevables d'un quelconque changement de tarifs.

Les responsables et gestionnaires des sites BSOFT Team et ses partenaires ne sont pas responsables des informations que l'utilisateur peut être amené à fournir aux propriétaires ou locataires.

L'annonceur dispose d'un délais de rétractation de 7 jours francs  à partir de la validation de sa commande. Pour ce faire il doit utiliser la rubrique "Contacter Hotline" de l'espace Propriétaire.

En utilisant ou en continuant à utiliser BSOFT Team et ses partenaires vous exprimez votre accord dans les termes et conditions de cet engagement de responsabilités.

Confidentialité des informations


Les responsables des sites BSOFT Team et ses partenaires se doivent de préserver la vie privée de ses membres et de ses visiteurs. Quand vous répondez ou vous enregistrez sur BSOFT Team et ses partenaires, nous pouvons vous demander vos noms, adresses et préférences. Ces informations nous permettent de vous fournir des services personnalisés et de communiquer plus efficacement avec vous.

La société BSoft Team a d'ailleurs déclaré ses fichiers auprès de la CNIL (N° déclaration : 1341002)

Nous pouvons aussi être amené à utiliser des informations agrégées pour évaluer les préférences des utilisateurs et améliorer l'ergonomie du site. BSOFT Team s'engage à ne pas transmettre les informations confidentielles des Utilisateurs, en particulier leur adresse email.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il doit pour l'exercer nous écrire via la rubrique "Contact" ou "Contacter Hotline" de l'espace Propriétaire.